Formulaires du Monde

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Chapitre II - Du mandat

Section I - Des éléments du mandat

Section II - Des effets du mandat

Section III - De la fin du mandat

» Chapitre III - Du dépôt

Toujours dans Titre IX - Des contrats portant sur la prestation de services

Chapitre I - Du contrat d'entreprise Chapitre I bis - Du contrat de management Chapitre III - Du dépôt Chapitre IV - Du séquestre