Formulaires du Monde

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Titre II - Des démembrements du droit de propriété

Chapitre I - De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation

Chapitre II - Des servitudes

» Livre IV - Des droits réels accessoires ou des sûretés réelles

Toujours dans Livre III - Des droits réels principaux

Titre I - Du droit de propriété