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  8. Chapitre II : Des mesures d'instruction
  9. Section 13 : De l'inscription de faux contre les actes authentiques

Section 13 : De l'inscription de faux contre les actes authentiques

Art. 179. - L'inscription de faux contre les actes authentiques est l'action qui vise à démontrer qu'un acte déjà établi a été altéré, modifié ou complété par de fausses indications.
Elle peut viser également à établir que l'acte dont il s'agit a été fabriqué.
L'action d'inscription de faux est intentée par demande incidente ou par voie principale.

    Sous-section 1 : De l'inscription de faux par voie incidente

    Sous-section 2 : De l'inscription de faux par voie principale

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»   Section 14 : Du serment

Toujours dans Chapitre II : Des mesures d'instruction
Section 1: Dispositions généralesSection 2 : De l'exécution des mesures d'instructionSection 3 : Du règlement des difficultés de l'exécution de l'instructionSection 4 : De la nullité des procédures d'instructionSection 5 : De la comparution des parties et de l'interrogatoireSection 6 : Des commissions rogatoires internesSection 7 : Des commissions rogatoires internationalesSection 8 : De l'expertiseSection 9 : Des constatations et visites des lieuxSection 10 : De l'audition de témoinsSection 11 : De la vérification d'écritureSection 12 : Du faux dans les actes sous seing privéSection 14 : Du serment