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Section 13 : De l'inscription de faux contre les actes authentiques

Art. 179. - L'inscription de faux contre les actes authentiques est l'action qui vise à démontrer qu'un acte déjà établi a été altéré, modifié ou complété par de fausses indications.
Elle peut viser également à établir que l'acte dont il s'agit a été fabriqué.
L'action d'inscription de faux est intentée par demande incidente ou par voie principale.

    Sous-section 1 : De l'inscription de faux par voie incidente

    Sous-section 2 : De l'inscription de faux par voie principale

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