Formulaires du Monde

Modification du registre de commerce

• Original de l'extrait du registre du commerce ;
• Demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ;
• Casier judiciaire et extrait de l'acte de naissance des nouveaux gestionnaires (en cas de changement de ceux-ci) ;
• Deux (02) exemplaires des actes modificatifs de la société ;
• Copie de l'insertion des actes modificatifs dans le BOAL et dans un quotidien national (Avis) 
• Copie du contrat de location ou acte de propriété au nom de la société ( cas de transfert de siège) ,
• Quittance justifiant l'acquittement des droits de timbre fiscal prévu par la, législation en vigueur (4.000 DA) ,
• Reçu portant l'acquittement des droits de modification du registre du commerce tels que fixés par la règlementation en vigueur ;
• Agrément ou autorisation délivré(e) par les administrations compétentes en cas d'exercice d'une activité ou profession réglementée

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