Immatriculation de matériels de travaux publics
- Déclaration de mise en circulation pour le matériel de travaux publics immatriculés dans la série normale ou déclaration de mise en exploitation pour les matériels de travaux publics immatriculés en série spéciale,
- Un exemplaire de la notice descriptive délivré par le constructeur ou le concessionnaire
- du registre
- Formulaire de demande d’immatriculation retiré auprès des services de la wilaya territorialement compétents dûment légalisé,
- Fiche de résidence délivrée conformément à la circulaire n° 53 du 17 novembre 1997 du Ministère de l’intérieur des Collectivités locales,
- Extrait d’acte de naissance délivré sur la base du livret de famille,
- Droit de timbre fiscal : 800 Da
- Quittance de taxe de transaction pour les véhicules qui y sont soumis,
- Procès verbal de contrôle technique du véhicule.
- Titre justifiant la qualité de l’acquéreur lorsque celui-ci est une personne morale de droit public ou de droit privé.
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» Certificat d'immatriculation véhicule neuf importé
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