Formulaires du Monde

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Pourquoi un tel outil ?

 

Ré-immatriculation de véhicule ayant subi des transformations

  1. Formulaire de demande d’immatriculation retiré auprès des services de la wilaya territorialement compétents dûment légalisé, 
  2. Fiche de résidence délivrée conformément à la circulaire n° 53 du 17 novembre 1997 du Ministère de l’intérieur des Collectivités locales, 
  3. Extrait d’acte de naissance délivré sur la base du livret de famille, 
  4. Droit de timbre fiscal : 800 Da
  5. Quittance de taxe de transaction pour les véhicules qui y sont soumis,
  6. Procès verbal de contrôle technique du véhicule.
  7. Titre justifiant la qualité de l’acquéreur lorsque celui-ci est une personne morale de droit public ou de droit privé.
  8. Document attestant la nature des transformations effectuées,
  9. Carte d’immatriculation barrée.

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»   Immatriculation d'un véhicule acquis après vente aux enchères