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  6. LIVRE IV : DES EFFETS DE COMMERCE
  7. Titre I : De la lettre de change et du billet à ordre
  8. Chapitre I : De la lettre de change
  9. Section VIII : Des recours faute d'acceptation et faute de paiement, des protêts, du rechange

Section VIII : Des recours faute d'acceptation et faute de paiement, des protêts, du rechange

    Paragraphe 1 : Des recours faute d'acceptation et faute de paiement

    Paragraphe 2 : Des protêts

    Paragraphe 3 : Du rechange

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»   Section IX : De l'intervention

Toujours dans Chapitre I : De la lettre de change
Section I : De la création et de la forme de la lettre de changeSection II : De la provisionSection III : De l'endossementSection IV : De l'acceptationSection V : De l'avalSection VI : De l'échéanceSection VII : Du paiementSection IX : De l'interventionSection X : De la pluralité d'exemplaires et des copiesSection XI : Des altérationsSection XII : De la prescriptionSection XIII : Dispositions générales