Formulaires du Monde

Demande d'avantages d'exploitation

1. Demande d'avantages d'exploitation signée légalisée par le promoteur (formulaire ANDI);
2. 
   Copie de la décision et liste de biens et services initiale
   
3. 
   Copies des décisions de prorogation ou des modifications ainsi que celle des listes correctives (additive et modificative) s'il y'a lieu ;
4. 
   Le procès verbal de constat d'entrée en exploitation (l'original) délivré par les services fiscaux ; modèle selon le journal officiel n° 57 du 05/10/2008.
5. 
   Copie du registre de commerce et de la carte d’immatriculation fiscale ;
   
6. 
   Copie de la pièce d'identité de l'investisseur ;

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