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Chapitre II - Des différents privilèges

Art. 989. - En dehors des privilèges établis par des dispositions spéciales, les créances prévues aux articles suivants sont privilégiées

    Section I - Des privilèges généraux et des privilèges spéciaux mobiliers

    Section II - Des privilèges spéciaux immobiliers

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Chapitre I - Dispositions générales