Formulaires du Monde

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Demande d'extension de capacités de production

  1. Déclaration d’investissement en deux exemplaires signées et légalisées (imprimé ANDI);
  2.  Deux demandes d’octroi d’avantages signées par le promoteur (imprimé ANDI);
  3.  Liste programme d’équipements en quatre exemplaires signées et légalisées par le promoteur (imprimé ANDI);
  4.  Liste valorisée des équipements et matériels à acquérir signée par le promoteur;
  5.  Copie de la pièce d’identité ou permis de conduire (copie de passeport pour les non résidents) ;
  6.  Copie légalisée du registre de commerce et de la carte d’immatriculation fiscale ;
  7.  La mise à jour (CNAS / CASNOS)
  8.  Dans le cas ou le promoteur a déjà bénéficié d’une décision antérieure sur une même activité; il y a lieu de présenter les copies de chaque décision et listes ;
  9.  Copie du statut (En cas de personne morale)
  10.  10 000 DA (le jour du dépôt de dossier)

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