Demande d'extension de capacités de production
- Déclaration d’investissement en deux exemplaires signées et légalisées (imprimé ANDI);
- Deux demandes d’octroi d’avantages signées par le promoteur (imprimé ANDI);
- Liste programme d’équipements en quatre exemplaires signées et légalisées par le promoteur (imprimé ANDI);
- Liste valorisée des équipements et matériels à acquérir signée par le promoteur;
- Copie de la pièce d’identité ou permis de conduire (copie de passeport pour les non résidents) ;
- Copie légalisée du registre de commerce et de la carte d’immatriculation fiscale ;
- La mise à jour (CNAS / CASNOS)
- Dans le cas ou le promoteur a déjà bénéficié d’une décision antérieure sur une même activité; il y a lieu de présenter les copies de chaque décision et listes ;
- Copie du statut (En cas de personne morale)
- 10 000 DA (le jour du dépôt de dossier)
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» Demande d'une prorogation de délai de réalisation
Dossiers