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Demande de cession d'investissement/transfert d'avantages

  1. Demande adressée par le promoteur cédant au Directeur du Guichet Unique Décentralisé d’Alger ;
  2.  Engagement légalisé à l’A.P.C du repreneur à honorer toutes les obligations souscrites par l’investisseur initial et ayant permis l’octroi des avantages ;
  3.  Une copie de l’ensemble des décisions d’octroi d’avantages et des listes d’équipements délivrées au titre du projet;
  4.  Une copie du registre de commerce et de la carte d’immatriculation fiscale du cédant et du repreneur ;
  5.  Etat d’avancement du projet (formulaire ANDI dûment renseigné et signé par le promoteur,
  6.  5 000 DA (LE JOUR DU DEPOT DE DOSSIER)
L’Agence peut demander d’autres pièces jugées importantes

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