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  1. Accueil
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  4. Journal officiel et codes algériens
  5. Code civil
  6. Livre III - Des droits réels principaux
  7. Titre I - Du droit de propriété
  8. Chapitre II - Des modes d'acquisition de la propriété
  9. Section VI - De la possession
  10. 7-De la responsabilité en cas de perte

7-De la responsabilité en cas de perte

Art. 842. - Si le possesseur a, de bonne foi, joui de la chose conformément à son droit présumé, il ne doit de ce chef aucune indemnité à celui auquel il est tenu de la restituer.
Il ne répond de la perte de la chose ou de sa détérioration que jusqu'à concurrence du profit qu'il a tiré en raison de sa perte ou de sa détérioration.


Art. 843. - Si le possesseur est de mauvaise foi, il répond de la perte de la chose ou de sa détérioration, même résultant d'un cas fortuit ou de force majeure à moins qu'il ne soit prouvé qu'elles se seraient produites même si la chose eut été en la possession de celui qui la revendique.

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Toujours dans Section VI - De la possession
1-De l’acquisition, du transfert et de la perte de la possession2-De la protection de la possession3-Des effets de la possession. De la prescription acquisitive4-De l’acquisition des meubles par la possession5-De l’acquisition des fruits par la possession6-De la répétition des dépenses