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  8. Chapitre II - Du contrat
  9. Section II - Des conditions du contrat

Section II - Des conditions du contrat

    1-Du consentement

    2- De l’objet

    2 bis- De la cause (Nouveau)

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»   Section II bis- De l’annulation et de la nullité du contrat

Toujours dans Chapitre II - Du contrat
Section I - Dispositions préliminairesSection II bis- De l’annulation et de la nullité du contratSection III - Des effets du contratSection IV - De la dissolution du contrat