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  1. Accueil
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  3. Dossiers
  4. Journal officiel et codes algériens
  5. Code de procédure civile et administrative
  6. Livre IV : La procédure devant les juridictions administratives
  7. Titre I : De la procédure devant les tribunaux administratifs
  8. Chapitre III : Du jugement de l’affaire
  9. Section 4 : Du jugement
  10. 4 - La notification de la décision

4 - La notification de la décision

Art. 894. - Les jugements ou les ordonnances sont signifiés aux parties en cause, à leur domicile par acte d'huissier.


Art. 895. - Le président du tribunal administratif peut décider, à titre exceptionnel, de faire notifier aux parties le jugement ou l'ordonnance par le greffe.

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»   5 - Les frais de justice

Toujours dans Section 4 : Du jugement
1 - Dispositions générales2 - La correction des erreurs matérielles et omissions3 - La conservation du dossier5 - Les frais de justice