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Chapitre III - Du contrat de société

Art. 416. (Modifié) - La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales conviennent à contribuer à une activité commune, par la prestation d'apports en industrie, en nature ou en numéraire dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter, de réaliser une économie ou, encore, de viser un objectif économique d’intérêt commun.
Ils supportent les pertes qui pourraient en résulter.


Art. 417. - Par le fait de sa constitution, la société est considérée comme personne morale. Toutefois, cette personnalité morale n'est opposable aux tiers qu'après l'accomplissement des formalités de publicité prescrites par la loi.
Cependant, les tiers peuvent, si la société n'a pas accompli les formalités de publicité prescrites, se prévaloir de cette personnalité.

    Section I - Des éléments de la société

    Section II - De l'administration de la société

    Section III - Des effets de la société

    Section IV - De la fin de la société

    Section V - De la liquidation et du partage de la société

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»   Chapitre IV - Du contrat de prêt de consommation

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