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Chapitre VIII - L'enfant conçu

Art. 173. - Il sera prélevé sur la succession au profit de l'enfant à naître une part supérieure à celle devant revenir à un seul fils ou une seule fille, si celui-ci a vocation avec les héritiers à la succession ou l'emporte sur eux en éviction par réduction. Lorsque l'enfant à naître l'emporte sur les héritières par éviction totale de l'héritage, toute la succession doit être réservée et ne sera partagée que lorsque celui-ci vient au monde.


Art. 174. - En cas de contestation au sujet de la grossesse, il est fait appel aux hommes de l'art sans préjudice des dispositions de l'article 43 de la présente loi.

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»   Chapitre IX - Des questions particulières (Le cas dit al aqdariya et al ghara, le cas dit al muchtaraka, le cas dit al gharawayn, le cas dit al mubahala et le cas dit al minbariya)

Toujours dans Livre troisième - Des successions
Chapitre I - Dispositions généralesChapitre II - Les catégories d'héritiers (Les héritiers réservataires ayant droit à la moitié, ayant droit au quart, ayant droit au huitième, ayant droit aux deux tiers, ayant droit au tiers et ayant droit au sixième)Chapitre III - Les héritiers universels Aceb (l'héritier universel par lui même, l'héritier aceb par un autre, l'héritier aceb avec un autre)Chapitre IV - Des droits successoraux du grand-pèreChapitre V - De l'éviction en matière successorale, hajb (éviction par réduction et éviction totale de l'héritage)Chapitre VI - De la réduction proportionnelle des réserves successorales (aoul) - L'accroissement par restitution (radd) et la répartition des réserves aux héritiers cognats (daou el arham) - La réduction proportionnelle des réserves SuccessoralesChapitre VII - De l'héritage par substitutionChapitre IX - Des questions particulières (Le cas dit al aqdariya et al ghara, le cas dit al muchtaraka, le cas dit al gharawayn, le cas dit al mubahala et le cas dit al minbariya)Chapitre X - De la liquidation des successions