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Cessation d'un dossier fiscal

Pour demander la cessation d'un dossier fiscal, vous devez présenter:

Une déclaration de cessation ;
Un état détaillé des stocks.

» Délivrance du numéro d'immatriculation fiscale طلب رقم التعريف الجبائي

Toujours dans Impôts et Finances الضرائب و المالية

Extrait de rôle طلب مستخرج من الجدول الضريبي Certificat de non imposition طلب شهادة عدم الإخضاع Création d'un dossier fiscal فتح ملف جبائي Délivrance du numéro d'immatriculation fiscale طلب رقم التعريف الجبائي Formulaires et notices Télédéclaration - Jibaya'tic Moussahama'tic