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  8. Chapitre IV – Des quasi contrats

Chapitre IV – Des quasi contrats

    Section I - De l'enrichissement sans cause

    Section II - Du paiement de l’indu

    Section III - De la gestion d’affaires

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»   Titre II - Des effets de l'obligation

Toujours dans Titre I - Des sources de l'obligation
Chapitre I - De la loiChapitre II - Du contratChapitre II bis – De l’engagement par volonté unilatéraleChapitre III - De l'acte dommageable