Chapitre VI - De la réduction proportionnelle des réserves successorales (aoul) - L'accroissement par restitution (radd) et la répartition des réserves aux héritiers cognats (daou el arham) - La réduction proportionnelle des réserves Successorales
Art. 166. - La réduction proportionnelle des réserves successorales consiste en l'accroissement d'une ou plusieurs unités du dénominateur des fractions équivalant aux parts des héritiers réservataires.
Si le partage dégage un reliquat de succession, celui-ci est partagé entre les héritiers réservataires au prorata de leurs parts successorales.
L'accroissement par restitution aux héritiers réservataires
Art. 167. - Si le partage entre les héritiers réservataires dégage un reliquat de succession et à défaut d'héritier universel (aceb), celui-ci est partagé entre les héritiers réservataires au prorata de leurs parts successorales à l'exclusion des conjoints.
Ce reliquat revient au conjoint survivant à défaut d'héritier universel (aceb) ou d'héritier réservataire ou d'un cognat (dhou el arham).
La répartition des réserves aux héritiers cognats
Art. 168. - Les cognats de première catégorie viennent à la succession dans l'ordre suivant; les enfants des filles du de cujus et les enfants des filles du fils à quel que degré qu'ils soient.
L'héritier qui se situe au degré le plus proche du de cujus l'emporte sur les autres. A degré égal, l'enfant de l'héritier réservataire l'emporte sur les enfants cognats. A degré égal, à défaut d'enfant d'héritier réservataire et lorsqu'ils descendent tous d'un héritier réservataire, il est procédé au partage de la succession entre les cognats à parts égales.
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