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  9. Section XI : Des altérations

Section XI : Des altérations

Art. 460. - En cas d’altération du texte d’une lettre de change, les signataires postérieurs à
cette altération sont tenus dans les termes du texte altéré; les signataires antérieurs le sont dans les termes du texte originaire.

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»   Section XII : De la prescription

Toujours dans Chapitre I : De la lettre de change
Section I : De la création et de la forme de la lettre de changeSection II : De la provisionSection III : De l'endossementSection IV : De l'acceptationSection V : De l'avalSection VI : De l'échéanceSection VII : Du paiementSection VIII : Des recours faute d'acceptation et faute de paiement, des protêts, du rechangeSection IX : De l'interventionSection X : De la pluralité d'exemplaires et des copiesSection XII : De la prescriptionSection XIII : Dispositions générales