Delivrance numero d'identification fiscale nif, procedure et dossier, Algerie

Délivrance du numéro d'identification fiscale

Le numéro d’identification fiscale (NIF) sera attribué dans les 48 heures du dépôt de la demande et sera porté sur une attestation d’immatriculation fournie au contribuable.
Cette attestation fera foi de justification de l’identité fiscale du contribuable lors de l’accomplissement de ses démarches administratives, notamment pour:
- L’ouverture de comptes bancaires ;
- Les procédures de domiciliations bancaires ;
- La réalisation de projets d’investissement ;
- Les opérations du commerce extérieur.

Un e-mail émanant des services de la Direction de l’Information et de la Documentation Fiscales (DIDF) informera le demandeur du NIF qui lui a été attribué à travers un avis d’immatriculation établi selon un format prédéfini qu’il pourra remettre au service dont il relève (inspection ou CDI), pour authentification et réclamation de l’attestation d’immatriculation fiscale.

Personne physique

Il faut adresser un mail à did-requetes@mf.gov.dz en joignant le canevas de collecte d'informations:

- Nom
- Prénom (s)
- Date de naissance
- Date de jugement (si présumé)
- Commune de naissance
- Wilaya de naissance
- N° d’acte de naissance
- N° d'Acte de naissance portant la mention "BIS"
- Activité
- Code article fiscal
- Adresse activité
- Direction des Impôts de Wilaya
- Inspection de gestion
- Date d’introduction de la demande d’immatriculation au niveau de l'inspection de gestion

Personne morale

Il faut adresser un mail à did-requetes@mf.gov.dz en joignant le canevas de collecte d'informations:

- Numéro du registre de commerce
- Raison sociale
- Sigle
- Adresse du siège social
- N° d’article d’imposition
- Direction des Impôts de Wilaya
- Inspection de gestion
- Activité principale
- Code article fiscal
- Date d’introduction de la demande d’immatriculation au niveau de l'inspection de gestion

Etablissement administratif

Il faut adresser un mail à did-requetes@mf.gov.dz en joignant le canevas de collecte d'informations:

- Désignation de l'entité Administrative ;

- Autorité de tutelle ;

- Code gestionnaire ;

- Code ordonnateur ;

- Code Wilaya ;
- Attributions ;

- Adresse Administrative.

Bureaux de liaison ou sociétés étrangères n'ayant pas d'installation professionnelle permanente en Algérie

Il faut adresser un mail à did-requetes@mf.gov.dz en joignant le canevas de collecte d'informations:

- Dénomination de l'entreprise mère ;

- Objet de la mission ;