Permis de consrtuire رخصة البناء
Le demandeur doit déposer un dossier (en 5 exemplaires) au niveau du siège de l'APC. Le dossier est transmis au service de l'état chargé de l'urbanisme dans un délai de 08 jours.
Le permis de construire a généralement un délai de validité de 3 ans. Si ce délai est dépassé, le permis est considéré caduc et le propriétaire doit le renouveler.
Dossier à fournir
- Formulaire (à remplir par l'architecte)
- Acte de propriété certificat de possession, ou mandat, ou acte administratif
- Plan de situation (1/2000 ou 1/5000)
- Plan de masse (1/200 ou 1/500)
- Plans de distribution (1/50)
- Références du permis de lotir (le cas échéant)
- Devis descriptif des travaux
- Notice : capacité d'accueil, mode de construction, et nature des matériaux utilisés
- Dispositif d'alimentation en AEP, électricité, assainissement, chauffage, aération
- Description des équipements et le niveau de bruit produit
- Arrêté du Wali pour les établissements classés
- Etude d'impact pour les projets industriels
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Dossiers