Formulaires du Monde

Logement public locatif (LPL) سكن إيجاري حر

Le Logement Public Locatif est réalisé par l'office de promotion et de gestion immobilière (OPGI)

• • Le demandeur ou son conjoint ne doivent possèder aucun bien immobilier à usage d'habitation, aucun lot de  terrain à bâtir, ne doit avoir bénificié d'aucun logement LPL, LSP, logement rural ou logement acquis dans le cadre de la location/vente. Et ne doit avoir bénéficier d'aucune aide de l'état pour la construction ou l'achat d'un logement ou pour l'aménagement d'un logement rural.
  • Le demandeur doit résider depuis au moins 5 ans dans la commune de sa résidence habituelle.
  • Le revenu mensuel du ménage ne doit pas dépasser 24 000 da.
  • Le demandeur doit avoir au moins 21 ans à la date de dépôt de la demande.

Demande_Logement_LPL(PDF, 741.07 Ko)

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Dossier à fournir

• Une demande de logement public locatif formulée sur un imprimé type
  
• Un extrait de l'acte de naissance (n°12) ;
  
• Une fiche familiale pour les demandeurs mariés ;
  
• Un certificat de résidence ou tout autre document administratif justifiant de la résidence (contrat de location, facture électricité….);
  
• Un relevé des émoluments ou toute attestation de revenus ou de non revenus ;
  
• Un certificat négatif du demandeur et de son conjoint délivré par la conservation foncière du lieu de résidence : pour l'obtenir il faut présenter une copie de la pièce d'identité et l'acte de naissance n°12 et la somme de 500 DA, il est délivré dans un délai allant de 48 heures à 15 jours.
  
• Une déclaration sur l´honneur par laquelle le postulant déclare avoir pris connaissance des conditions d'attribution des logements susvisées, être en conformité avec celles-ci et n'avoir pas postulé à l´attribution d´un logement public locatif dans une autre daïra.
  



Le-modele-type-de-la-demande-LPL(DOC, 34 Ko)

Le-modele-type-de-la-declaration-sur-lhonneur(DOC, 41 Ko)

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