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  5. Code de procédure civile et administrative
  6. Livre III :: De l'exécution forcée des titres exécutoires
  7. Titre V : Des saisies
  8. Chapitre 5 : Des saisies exécutions immobilières et droits réels immobiliers publiés
  9. Section 3 : De la pluralité des créanciers

Section 3 : De la pluralité des créanciers

Art. 727. - Si un autre créancier, titulaire d'un titre exécutoire ayant acquis force de chose jugée, se présente après la transcription de l'ordonnance de saisie, l'huissier est tenu de l'inscrire avec les créanciers saisissants . Par ordonnance sur requête, il est procédé à son inscription à la conservation foncière avec les autres créanciers ; il devient partie à la procédure d'exécution, à dater de cette mention.
Les transcriptions et les mentions ne peuvent être radiées que par une ordonnance contraire.

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»   Section 4 : De la transcription de l'ordonnance de saisie immobilière à la conservation foncière et de ses effets

Toujours dans Chapitre 5 : Des saisies exécutions immobilières et droits réels immobiliers publiés
Section 1 : De l'ordonnance de saisie et de sa transcriptionSection 2 : De la signification de l'ordonnance de saisie immobilièreSection 4 : De la transcription de l'ordonnance de saisie immobilière à la conservation foncière et de ses effetsSection 5 : Du cahier des charges de la venteSection 6 : De la mise à prixSection 7 : De la signification du cahier des charges de la venteSection 8 : Des oppositions et des demandes de sursis à la vente des immeublesSection 9 : De la procédure de vente aux enchèresSection 10 : De l'audience d'adjudicationSection 11 : De la folle enchèreSection 12 : Du jugement d'adjudication et de ses effets