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  5. Code de procédure civile et administrative
  6. Livre III :: De l'exécution forcée des titres exécutoires
  7. Titre V : Des saisies
  8. Chapitre III : Des saisies-arrêts
  9. Section 4 : De la pluralité des créanciers

Section 4 : De la pluralité des créanciers

Art. 685. - S'il survient, après une saisie-arrêt, avant l'ordonnance d'attribution, d'autres créanciers munis de titres exécutoires, ils sont inscrits comme créanciers au même titre que le premier saisissant et signification en est faite au saisissant, au saisi et au tiers saisi. L'audience d'attribution est ajournée jusqu'à la comparution de toutes les parties ou jusqu'à l'expiration du délai prévu par la signification.


Art. 686. - Si les sommes saisies sont suffisantes pour satisfaire les droits de tous les créanciers, le payement s'effectue entre les créanciers, en vertu d'une ordonnance d'attribution, à chacun selon le montant de sa créance.
Si les sommes sont insuffisantes, elles sont réparties entre les créanciers proportionnellement au montant de leur créance.

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»   Chapitre IV : De la saisie-exécution mobilière

Toujours dans Chapitre III : Des saisies-arrêts
Section 1 : De la signification de l'ordonnance de saisiearrêt et de la main-levéeSection 2 : Des obligations du tiers saisiSection 3 : De la saisie-arrêt exécution et de ses effets