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  5. Code de procédure civile et administrative
  6. Livre III :: De l'exécution forcée des titres exécutoires
  7. Titre V : Des saisies
  8. Chapitre II : Des saisies conservatoires
  9. Section 5 : De la saisie foraine

Section 5 : De la saisie foraine

Art. 657. - Le créancier, détenteur d'un titre ou non, peut procéder à une saisie conservatoire des biens mobiliers de son débiteur forain se trouvant dans la localité où habite le créancier.
Le saisissant peut être désigné gardien des biens saisis. A défaut, un autre gardien est désigné à sa demande.

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»   Section 6 : De la saisie revendication

Toujours dans Chapitre II : Des saisies conservatoires
Section 1 : Dispositions généralesSection 2 : De la saisie conservatoire sur les droits industriels et commerciauxSection 3 : De la saisie conservatoire sur les biens immobiliersSection 4 : De la saisie-gagerieSection 6 : De la saisie revendicationSection 7 : Des effets de la saisie conservatoireSection 8 : De la validation de la saisie conservatoire