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Chapitre II : Des exceptions de procédure

Art. 49. - Constitue une exception de procédure tout moyen qui tend à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte ou à la suspendre.


Art. 50. - Les exceptions de procédure doivent, sous peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

    Section 1 : De l'exception d'incompétence territoriale

    Section 2 : Des exceptions de litispendance et de connexité

    Section 3 : Des exceptions dilatoires

    Section 4 : Des exceptions de nullité

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»   Chapitre III : Des fins de non-recevoir

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