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  8. Chapitre I - De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
  9. 4-De l’usage des terres allouées aux membres des collectifs

4-De l’usage des terres allouées aux membres des collectifs

Article 862. : Abrogé 


Article 863. : Abrogé

Article 864. : Abrogé 

Article 865. : Abrogé

Article 866. : Abrogé

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»   Chapitre II - Des servitudes

Toujours dans Chapitre I - De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
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