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  8. Chapitre I - De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
  9. 2-De l’usage et de l’habitation

2-De l’usage et de l’habitation

Art. 855. - L'étendue du droit d'usage et du droit d'habitation se détermine selon les besoins personnels du titulaire du droit et ceux de sa famille sans préjudice des règles établies par le titre constitutif du droit.


Art. 856. - Les droits d'usage et d'habitation ne peuvent être cédés à des tiers à moins d'une clause expresse ou d'un motif grave.

Art. 857. - Sous réserve des dispositions précédentes, les règles qui régissent le droit d'usufruit, s'appliquent aux droits d'usage et d'habitation, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec la nature de ces droits.

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»   3-De l’usage des terres allouées par l’Etat

Toujours dans Chapitre I - De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
1-De l’usufruit3-De l’usage des terres allouées par l’Etat4-De l’usage des terres allouées aux membres des collectifs