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  1. Accueil
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  4. Journal officiel et codes algériens
  5. Code civil
  6. Livre III - Des droits réels principaux
  7. Titre I - Du droit de propriété
  8. Chapitre II - Des modes d'acquisition de la propriété
  9. Section VI - De la possession
  10. 5-De l’acquisition des fruits par la possession

5-De l’acquisition des fruits par la possession

Art. 837. - Le possesseur acquiert les fruits perçus tant qu'il est de bonne foi.
Les fruits naturels ou industriels sont réputés perçus du jour où ils sont séparés. Quant aux fruits civils, ils sont réputés perçus au jour le jour.


Art. 838. - Le possesseur de mauvaise foi répond de tous les fruits qu'il a perçus ou qu'il a négligé de percevoir, à partir du moment où il est devenu de mauvaise foi. Toutefois, il peut se faire rembourser les frais de production effectués par lui.

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»   6-De la répétition des dépenses

Toujours dans Section VI - De la possession
1-De l’acquisition, du transfert et de la perte de la possession2-De la protection de la possession3-Des effets de la possession. De la prescription acquisitive4-De l’acquisition des meubles par la possession6-De la répétition des dépenses7-De la responsabilité en cas de perte