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Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées 2024 Télécharger 

Taxe de formation professionnelle continue et taxe d’apprentissage- annexe 1 Télécharger

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GN°01 IRG domicile Télécharger

GN°02 liasse fiscale V2.0 Télécharger

GN°03 Etat détaillé des clients (tête) Télécharger

GN°03 Bis intercalaires Télécharger

GN° 4 Notice comment remplir la déclaration de l'impôt sur les bénéfices de sociétés Télécharger

Gn°4 bis IBS et bordereau- avis de versement du solde de liquidation -DGE Télécharger

GN° 4 FR IBS et TAP - Déclaration annuelle Télécharger

GN° 5 IBS -Justificatif de crédit d’impôt et de l’avoir fiscal Télécharger

GN °08 Déclaration d’existence Télécharger

GN° 11 IRG -Déclaration des BIC (Régime du réel) et TAP Télécharger

GN° 11 Ter IRG -Déclaration des BIC (Régime simplifié) et TAP Télécharger

GN° 12 Déclaration Prévisionnelle IFU LF 2021 Télécharger

GN° 12 Bis IFU Déclaration définitive des chiffres d'affaires et des recettes professionnelles Télécharger

GN° 12 Ter Déclaration complémentaire de l’IFU Télécharger

GN° 13  IRG- déclaration de l'impôt sur le revenu global des bénéfices non commerciaux. Télécharger

GN° 15 IRG Revenus agricoles Télécharger

GN° 17 IRG Plus-Values de Cessions à titre onéreux des immeubles bâtis ou non bâtis et des droits réels immobiliers Télécharger

GN° 17 Bis IRG-Plus-Values de Cessions, à titre onéreux, d’actions, de parts sociales et de titres assimilés Télécharger

GN° 17 Ter IBS Plus-Values de Cessions, à titre onéreux, d’actions, de parts sociales et titres assimilés, réalisées par les sociétés n‘ayant pas d‘installation professionnelle permanente en Algérie Télécharger

GN° 18 Bulletin de liaison IRG Télécharger

GN° 23 IBS - Régime de la retenue à la source Télécharger

GN° 29 ter- Déclaration des traitements et émoluments divers payés Télécharger

GN° 30 IRG -Traitements, salaires, pensions et rentes viagères (Annexé à la déclaration G29) Télécharger

GN° 31 Déclaration de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties Télécharger

GN° 37 Déclaration relative à l'impôt sur la fortune Télécharger

GN° 38 Déclaration des propriétés et principaux locataires d'immeubles Télécharger

GN° 50 (système d'information jibaya'tic) Télécharger

GN° 50 Déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement -Impôts et taxes perçus au comptant ou par voie de retenue à la source Télécharger

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GN° 51 Revenus fonciers - Bordereau avis de versement Télécharger

GN° 55 demande d'immatriculation personne physique Télécharger

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NN° 25 Déclaration de succession Télécharger

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Code des Procédures Fiscales 2024 FR(PDF, 1.14 Mo)

Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées_2024_FR(PDF, 2.47 Mo)

Taxe de formation professionnelle continue et taxe d’apprentissage- annexe1(PDF, 314.8 Ko)

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Taxe de formation professionnelle continue et taxe d’apprentissage -annexe3(PDF, 54.9 Ko)

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V FR Déclaration G 01 IRG Domicile(PDF, 666.23 Ko)

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GN° 4_Notice comment remplir la déclaration de l'impôt sur les bénéfices de sociétés(PDF, 1.41 Mo)

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GN° 51 Revenus fonciers - Bordereau avis de versement(PDF, 625.97 Ko)

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DN° 1 ter IFU - Déclaration de cessation d'activité(PDF, 509.21 Ko)

NN° 25 Déclaration de succession(PDF, 461.07 Ko)

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CN° 25 Attestation de la taxe de domiciliation bancaire(PDF, 585.71 Ko)

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