Formulaires du Monde

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Un seul site pour toutes vos démarches administratives.

Pourquoi un tel outil ?

 

Immatriculation d'un véhicule acquis auprès des représentants diplomatiques

  1. Copie de l’autorisation de revente délivrée par les services du Ministère des Affaires Etrangères visée par les services des douanes, dûment légalisé,
  2. Certificat de dédouanement,
  3. Formulaire de demande d’immatriculation retiré auprès des services de la wilaya territorialement compétents dûment légalisé, 
  4. Fiche de résidence délivrée conformément à la circulaire n° 53 du 17 novembre 1997 du Ministère de l’intérieur des Collectivités locales, 
  5. Extrait d’acte de naissance délivré sur la base du livret de famille, 
  6. Droit de timbre fiscal : 800 Da
  7. Quittance de taxe de transaction pour les véhicules qui y sont soumis,
  8. Procès verbal de contrôle technique du véhicule.
  9. Titre justifiant la qualité de l’acquéreur lorsque celui-ci est une personne morale de droit public ou de droit privé.

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