Formulaires du Monde

Un outil simple et efficace.
Un seul site pour toutes vos démarches administratives.

Pourquoi un tel outil ?

 

Transport en service régulier pour personne physique

  • Une demande qui doit mentionner l’état civil, le domicile du demandeur ainsi que son adresse professionnelle ;
  • Copie de la carte grise du ou des véhicules à exploiter ;
  • Copie du procès-verbal de contrôle technique en cours de validité du ou des véhicules à exploiter ;
  • Extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) de moins de trois mois ;
  • Une Justification de l’aptitude professionnelle dans le domaine des transports

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