Formulaires du Monde

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Section I - Dispositions préliminaires

Art. 54. (Modifié) - Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose. 


Art. 55. - Le contrat est synallagmatique ou bilatéral, lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres.

Art. 56. - Il est unilatéral lorsque une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces derniers, il y ait d'engagement.

Art. 57. - Il est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l’équivalent de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle.
Lorsque l'équivalent consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune des parties, d’après un événement incertain, le contrat est aléatoire.

Art. 58. - Le contrat, à titre onéreux, est celui qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose.

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»   Section II - Des conditions du contrat