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Radiation du registre des véhicules à détruire

1. Certificat de radiation du véhicule (justification du châssis du véhicule) délivré par les services des mines,
2. Déclaration de destruction accompagnée de la carte d’immatriculation barrée conformément à l’article 175 du décret exécutif n° 04-381 du 28 novembre 2004,

En cas de destruction du véhicule par les services compétents, le propriétaire doit déposer, à la Direction de la Réglementation et des Affaires Générales de la wilaya territorialement compétente du lieu de l’immatriculation du véhicule, dans les quinze jours qui suivent, une déclaration écrite accompagnée de la carte grise barrée contre accusé de réception, et ce conformément à l’article 175 du décret exécutif n° 04-381.

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