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Sous-section 2 De l'exécution des sentences d'arbitrage international

Art. 1054. - Les dispositions contenues dans les articles 1035 à 1038 ci-dessus sont applicables à l’exécution des sentences d'arbitrage international.

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»   Sous-section 3 Des voies de recours à l'égard des sentences d'arbitrage international

Toujours dans Section 3 De la reconnaissance, de l'exécution forcée et des voies de recours à l'égard des sentences d'arbitrage international