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Section II - De l'impossibilité d'exécution

Art. 307. - L'obligation s'éteint lorsque le débiteur établit que l'exécution en est devenue impossible par suite d'une cause qui ne peut lui être imputée.

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»   Section III - De la prescription

Toujours dans Chapitre III - De l'extinction de l'obligation sans paiement