Demande d'annulation d'une décision d'octroi d'avantages
- Une demande motivée d’annulation de la décision d’octroi d’avantages adressée par le promoteur au Directeur du Guichet Unique Décentralisé d’Alger (signé par le promoteur)
- Originale de la décision d’octroi d’avantages ;
- Originale de la ou des liste(s) programme d’équipement ;
- Déclaration sur l'honneur signée et légalisée à L'APC (imprimé ANDI).
- 5 000 DA (LE JOUR DU DEPOT DE DOSSIER)
« Retour
» Demande de Duplicata de décision ou de la liste d'équipement