Formulaires du Monde

Un outil simple et efficace.
Un seul site pour toutes vos démarches administratives.

Pourquoi un tel outil ?

 

Certificat d'immatriculation véhicule neuf importé

  1. Carnet international ou carte grise, le cas échéant, la traduction en langue nationale de la carte grise et du certificat de conformité par un traducteur agréé en Algérie.
  2. Certificat de conformité délivré par le constructeur ou le concessionnaire,
  3. Certificat de dédouanement (modèle 846),
  4. Copie de la facture d’achat du véhicule, 
  5. Procès verbal de réception à titre isolé délivré par les services des mines
  6. Formulaire de demande d’immatriculation retiré auprès des services de la wilaya territorialement compétents dûment légalisé, 
  7. Fiche de résidence délivrée conformément à la circulaire n° 53 du 17 novembre 1997 du Ministère de l’intérieur des Collectivités locales, 
  8. Extrait d’acte de naissance délivré sur la base du livret de famille, 
  9. Droit de timbre fiscal : 800 Da
  10. Quittance de taxe de transaction pour les véhicules qui y sont soumis,
  11. Procès verbal de contrôle technique du véhicule.
  12. Titre justifiant la qualité de l’acquéreur lorsque celui-ci est une personne morale de droit public ou de droit privé.


«   Retour

»   Immatriculation d'un véhicule acquis après vente aux enchères