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Section 6 : De la recherche des biens du débiteur

Art. 628. - L'huissier est autorisé, dans le cadre de l'exercice de sa mission, à accéder aux
administrations et entreprises publiques ou privées, et à en rechercher tous droits réels et tout autre bien du débiteur, en vue de l'exécution et il appartient à ces dernières de lui prêter assistance pour la réalisation de la demande formulée.
Dans ce cas, il est dressé un procès -verbal d'inventaire des droits et/ou des biens sur lesquels il est procédé à l'exécution.

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