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Section 1 : Des actions formées contre ou par les étrangers

Art. 41. - Tout étranger, même non résident en Algérie, pourra être cité devant les juridictions algériennes, pour l'exécution des obligations par lui contractées en Algérie avec un algérien.
Il pourra être cité devant les juridictions algériennes pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des algériens.


Art. 42. - Tout algérien pourra être cité devant les juridictions algériennes pour des obligations contractées en pays étranger, même avec un étranger.

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