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CHAPITRE VII : Dispositions particulières

Art. 41. - Est abrogée la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne.


Art. 42. - La présente ordonnance sera publiée au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.


Fait à Alger, le 15 décembre 1970.

Houari BOUMEDIENE

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»   Journal officiel 2015