Formulaires du Monde

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Section 8 : De l'expertise

Art. 125. - L'expertise est destinée à éclairer le juge sur une question de fait purement technique ou scientifique.

Sous-section 1: De la désignation des experts

Sous-section 2 : Du remplacement et de la récusation des experts

Sous-section 3 : De l'exécution de l'expertise

Sous-section 4 : Des frais d’experts

Sous-section 5 : De la décision relative à l'expertise

» Section 9 : Des constatations et visites des lieux

Toujours dans Chapitre II : Des mesures d'instruction

Section 1: Dispositions générales Section 2 : De l'exécution des mesures d'instruction Section 3 : Du règlement des difficultés de l'exécution de l'instruction Section 4 : De la nullité des procédures d'instruction Section 5 : De la comparution des parties et de l'interrogatoire Section 6 : Des commissions rogatoires internes Section 7 : Des commissions rogatoires internationales Section 9 : Des constatations et visites des lieux Section 10 : De l'audition de témoins Section 11 : De la vérification d'écriture Section 12 : Du faux dans les actes sous seing privé Section 13 : De l'inscription de faux contre les actes authentiques Section 14 : Du serment