Modification du véhicule
Les modifications faites sur le véhicule, entraîneront un changement sur les caractéristiques inscrites sur le certificat d'immatriculation.
Que ce soit pour une transfomation volontaire du propriétaire, ou après un accident ou que le propriétaire décide de détruire son véhicule, il existe des démarches à suivre.
Retrait du véhicule de la circulation
Transformation
Accident
Destruction
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» Certificat de situation administrative