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Vente de véhicule

Carte grise sans coupon détachable: Indiquez la mention « vendu le » ou « cédé le » , suivie de la date et de l'heure et de votre signature (si le certificat le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé et conservé par le titulaire)
Carte grise avec coupon détachable: Complétez la partie haute avec la mention « vendu le » ou « cédé le » , suivie de la date et de l'heure et de votre signature. Complétez aussi le coupon détachable avec les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de cession et signez-la. Ce coupon permet au nouveau propriétaire de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception du nouveau certificat

L'encadré « certificat de vente » doit être signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
La déclaration de cession originale (et non la photocopie) doit obligatoirement être présentée pour faire immatriculer le véhicule. Ainsi, si le nouvel acquéreur l'a perdu avant de faire les démarches, il doit contacter le vendeur pour refaire le formulaire.

Si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devez le remettre à l'acquéreur (sauf s'il s'agit d'un garage ou d'un concessionnaire). Il doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.
Le contrôle technique doit avoir été fait en France (ou dans l'Union européenne si le véhicule y était précédemment immatriculé).
Cependant, le contrôle technique n'a pas besoin d'être positif et la vente ou cession peut se faire même si des réparations sont obligatoires, si l'acheteur l'accepte.

Pour un 2 roues de moins de 50 cm3: Si vous vendez un 2 roues de moins de 50 cm3 qui n'a jamais été immatriculé, vous devez également fournir à l'acquéreur le certificat de conformité ou un document d'équivalence.
Pour un vendeur professionnel: Si vous êtes vendeur et professionnel de l'automobile, le récépissé de déclaration d'achat

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