Duplicata
En cas de vol, de perte, de détérioration du certificat d'immatriculation (carte grise), vous pouvez demander un duplicata.
La demande de duplicata se fait auprès de la préfecture ou sous-préfecture du lieu de résidence. Si vous résidez à Paris, la demande se fait auprès du service des cartes grises de la préfecture de police ou de l'antenne de police administrative de certains arrondissements.
Si vous déléguez une personne pour faire les démarches à votre place, vous devez lui donner une procuration.
Vous pouvez envoyer votre dossier par courrier.
Le duplicata est envoyé sous pli sécurisé à votre domicile et remis contre signature dans un délai qui peut varier.
En attendant, vous pourrez circuler pendant 1 mois avec la partie du formulaire demande de duplicata qui vous sera remis lors du dépôt de votre dossier.
En cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Si cela se produit à l'étranger, vous pouvez le déclarer aux autorités de police locale mais vous devrez le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie.
Documents à fournir:
- Un justificatif d'identité de chacun des titulaires du certificat d'immatriculation,
- Un justificatif de domicile,
- La demande de certificat d'immatriculation de véhicule cerfa n°13750*03 (en cochant la case duplicata),
- Le montant des taxes et redevances :
- En chèque (vérifiez auparavant pour connaître l'ordre),
- Ou, dans le cas d'une démarche sur place, parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement),
- Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, la preuve de ce contrôle en cours de validité,
- Et suivant les circonstances :
- S'il s'agit d'un vol ou d'une perte, le formulaire de déclaration cerfa n° 13753*02,
- S'il s'agit d'une détérioration, le certificat détérioré ou partiellement détruit ou brûlé.
Si vous retrouvez votre certificat et que vous aviez signalé son vol, contactez la gendarmerie ou le commissariat pour que votre déclaration soit annulée.
Si vous aviez déjà déposé votre demande auprès de la préfecture, pour un vol ou pour une perte du document, contactez les services des certificats d'immatriculation de la préfecture pour connaître la marche à suivre, car vous devrez peut-être remettre le dernier certificat édité.
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