Formulaires du Monde

Destruction

Pour détruire un véhicule particulier, une camionnette ou un 3 roues, vous devez vous adresser à un centre de Véhicules Hors d'Usage (VHU) agréé.

La liste des centres proches de votre domicile est disponible sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez informer la compagnie d'assurance de la destruction du véhicule afin de cesser la garantie de son assurance et mettre fin au contrat.

Pièces à fournir au centre VHU

• Ancien certificat, avec la mention « vendu le (jour/mois/année) pour destruction » ou « cédé le (jour/mois/année) pour destruction » , suivie de votre signature :
  
• En cas de perte ou de vol du certificat, remettez la déclaration de perte ou de vol,
• Si votre véhicule est endommagé et que vous n'êtes plus en possession du certificat d'immatriculation, vous remettez au centre l'avis de retrait du certificat délivré par la police ou la gendarmerie ou l'attestation de remise du certificat délivré par les services préfectoraux,
• Si votre véhicule a plus de 30 ans et que vous n'avez pas de certificat, vous devez fournir un justificatif de propriété ;

• certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours ;

• formulaire cerfa n°13754*02 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU (vous remettez l'original au centre, vous conservez le 3^èmeexemplaire, le second exemplaire sera à adresser à la préfecture).
  

Vous devez conserver le coupon détachable (si le certificat en dispose) ou le coin supérieur droit du certificat pour le transmettre à la préfecture.

Vous devez informer la préfecture de la destruction du véhicule dans les 15 jours. Pour celà vous pouvez vous rendre à la préfecture, ou sous-préfecture. Ou  à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police ou à l'antenne de police administrative pour certains arrondissements. Ou adresser les documents par courrier à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix ou à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police.

Vous devez remettre:

formulaire déclaration_de_cession__13754-02_(PDF, 359.61 Ko)

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