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  1. Accueil
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  4. Journal officiel et codes algériens
  5. Code de procédure civile et administrative
  6. Livre III :: De l'exécution forcée des titres exécutoires
  7. Titre V : Des saisies
  8. Chapitre IV : De la saisie-exécution mobilière

Chapitre IV : De la saisie-exécution mobilière

    Section 1 : Des procédures de saisie

    Section 2 : Du procès-verbal de saisie et d'inventaire

    Section 3 : Du gardiennage des biens saisis

    Section 4 : De la pluralité des créanciers

    Section 5 : Des effets de la saisie exécution sur les meubles

    Section 6 : Des procédures de vente des biens mobiliers saisis

    Section 7 : Du procès-verbal d'adjudication et de ses effets

    Section 8 : De l'action en revendication

    Section 9 : De la saisie et de la vente des effets de commerce et des valeurs mobilières

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»   Chapitre 5 : Des saisies exécutions immobilières et droits réels immobiliers publiés

Toujours dans Titre V : Des saisies
Chapitre I : Dispositions particulières et communesChapitre II : Des saisies conservatoiresChapitre III : Des saisies-arrêtsChapitre 5 : Des saisies exécutions immobilières et droits réels immobiliers publiésChapitre VI : Saisie des biens immeubles non publiésChapitre VII : Saisie des salaires, des revenus et des rémunérationsChapitre VIII : De certaines ventes immobilières particulières