Formulaires du Monde

Un outil simple et efficace.
Un seul site pour toutes vos démarches administratives.

Pourquoi un tel outil ?

Chapitre I : De la lettre de change

Section I : De la création et de la forme de la lettre de change

Section II : De la provision

Section III : De l'endossement

Section IV : De l'acceptation

Section V : De l'aval

Section VI : De l'échéance

Section VII : Du paiement

Section VIII : Des recours faute d'acceptation et faute de paiement, des protêts, du rechange

Section IX : De l'intervention

Section X : De la pluralité d'exemplaires et des copies

Section XI : Des altérations

Section XII : De la prescription

Section XIII : Dispositions générales

» Chapitre II : Du billet à ordre

Toujours dans Titre I : De la lettre de change et du billet à ordre

Chapitre II : Du billet à ordre