Un outil simple et efficace.Un seul site pour toutes vos démarches administratives.
Pourquoi un tel outil ?
Section I Remplacement des actes omis ou détruits
Section II Remplacement des actes détruits par suite d’un sinistre ou de faits de guerre
Section III Annulation des actes erronés
Section IV Rectification des actes erronés
Section V Modification des actes de l'état civil
« Retour
» CHAPITRE III TRANSCRIPTIONS ET MENTIONS MARGINALES
Dossiers